Acte n°3/98-UDEAC-648-CE-33 du 05 Février 1998 portant réglementation des conditions d’exercice des professions maritimes et des professions auxiliaires des transports en UDEAC/CEMAC
Règlement n°08/12-UDEAC-088-CM-23 du 22 Juillet 2012 portant adoption du Code Communautaire révisé de la Marine Marchande
