Historique

  1. Home
  2. »
  3. Présentation
  4. »
  5. Historique

En raison de l’absence de dispositions légales nationales garantissant l’exploitation des navires armés sous pavillon gabonais, tout en tenant compte des impératifs propres à la navigation internationale, à l’armement et à la profession de marin, jusqu’à l’entrée en vigueur d’un nouveau Code, les navires armés au Gabon étaient régis par une série de Décrets, de Décembre 1911 sur la Marine Marchande dans les Territoires français d’outre-mer. C’est ainsi qu’est créé le service national du sixième arrondissement maritime et fluviale.

En 1961

Adoption de la loi n°88/61 du 4 janvier 1962, instituant un Code du travail en République Gabonaise ;

En 1963

Le Code de la Marine Marchande gabonaise est mis en place, c’est la loi n°10/63 du 10 janvier 1963 ;

En 1964

le Code de la Marine Marchande gabonaise est mis en place, c’est la loi n°10/63 du 10 janvier 1963 ;

En 1966

Ce service se voit érigé en Direction des infrastructures des Travaux Publics ;

En 1970

Cette Direction des infrastructures deviendra la Direction des Affaires Maritimes toujours au Ministère des Travaux Publics ;

En 1972

Le Décret n°00912/PR/MTAC/DT du 22 juillet 1972 portant création et organisation de la Direction de la Marine Marchande du Gabon ;

En 1976

Le Décret n°00519/MTPTAC /DMM du 07 mai 1976 portant organisation interne de la Direction de la Marine Marchande ;

En 1980

Le Décret n°626/MINFP /MINECOFIN du 29 mai 1980 fixant le régime général des rémunérations service aux personnels civils de l’Etat ;

En 1981

Le Décret n°864/PR /MTMM du 20 aout 1981 fixant le Statut particulier des fonctionnaires du secteur transports ;

En 1982

Le Décret n°00047/PR/MTMM du 15 janvier 1982 portant Attributions et Organisation du Ministère des Transports et de la Marine Marchande ;

En 1985

Le Décret n°1807/PR/MMM du 13 novembre 1985va ériger la Marine Marchande en Ministère à part entière et ce, jusqu’en 2009 ;

De 2009 à ce jour

La DGMM est rattachée au Ministère en charge des Transports.