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MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET DE LA LOGISTIQUE

Direction Générale de la Marine Marchande

Historique


 

Bien que disposant d’une façade maritime importante, (représentant les 2/3 de l’espace maritime du Golfe de Guinée), et de rades portuaires, et malgré le développement de ses activités industrielles et minières ayant entrainé une intensification des transports par voie maritime, le Gabon détient une faible flotte marchande.

En raison de l’absence de dispositions légales nationales garantissant l’exploitation des navires armés sous pavillon gabonais, tout en tenant compte des impératifs propres à la navigation internationale, à l’armement et à la profession de marin, jusqu’à l’entrée en vigueur d’un nouveau Code, les navires armés au Gabon étaient régis par une série de Décrets, de Décembre 1911 sur la Marine Marchande dans les Territoires français d’outre-mer. C’est ainsi qu’est créé le service national du sixième arrondissement maritime et fluviale.

Un peu d’histoire :

En 1961, adoption de la loi n°88/61 du 4 janvier 1962, instituant un Code du travail en République Gabonaise ;
En 1963, le Code de la Marine Marchande gabonaise est mis en place, c’est la loi n°10/63 du 10 janvier 1963 ;
En 1964 le Décret n°00149 du 25 avril 1964 portant organisation des services de la Marine Marchande ;
En 1966, ce service se voit érigé en Direction des infrastructures des Travaux Publics ;
En 1970, cette Direction des infrastructures deviendra la Direction des Affaires Maritimes toujours au Ministère des Travaux Publics ;
En 1972, le Décret n°00912/PR/MTAC/DT du 22 juillet 1972 portant création et organisation de la Direction de la Marine Marchande du Gabon ;
En 1976, le Décret n°00519/MTPTAC /DMM du 07 mai 1976 portant organisation interne de la Direction de la Marine Marchande ;
En 1980, le Décret n°626/MINFP /MINECOFIN du 29 mai 1980 fixant le régime général des rémunérations service aux personnels civils de l’Etat ;
En 1981, le Décret n°864/PR /MTMM du 20 aout 1981 fixant le Statut particulier des fonctionnaires du secteur transports ;
En 1982, le Décret n°00047/PR/MTMM du 15 janvier 1982 portant Attributions et Organisation du Ministère des Transports et de la Marine Marchande ;
En 1985, le Décret n°1807/PR/MMM du 13 novembre 1985va ériger la Marine Marchande en Ministère à part entière et ce, jusqu’en 2009 ;
De 2009 à ce jour, la DGMM est rattachée au Ministère en charge des Transports.

  

 

 

 

 

 

 

 

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Publié le : 01 - 02 - 2017