Direction Générale de la Marine Marchande

Flash Infos

Catalogue de Textes Juridiques à télécharger

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Arrêté 86 Portant régulation du trafic maritime à cocobeach

Arrêté 0653 Portant police de la navigation

Code marine marchande.

Arrêté 000704 portant délimitation des zones de transbordement et fixant les conditions d'exécution des opérations de transbordement

convention sur le jaugeage des navires.

Loi sur les immatriculations des navires

Loi 16-84 du 29 décembre 1984 instituant l'ordre du mérite maritime

Loi_no_4-2013_14_aout_2013

Ordonnance sur la navigation ponts de kango Mouilla et Lambarene

Mémorandum_ABUJA

loi 5 -2013 du 14 août 2013 relative à la sécurité des navires

arreté portant reglementation de la navigation de nuit dans les zones de mouillage des navires de commerce en Republique Gabonaise.

arrête portant déclaration d'immobilisation et de réhabilitation des navires

arreté fixant montants droits et taxes de gabonisation des navires

arreté définissant la délivrance des dérogations pour la conduite des navires et pirogues à moteur en République Gabonaise

Arrêté 00259 du 30 avril 2009 portant création d'une redevance pour la signalisation maritime

Arrêté 00040 du 20 octobre portant modification de certaines dispositions de l'arrêté 00283

Arrêté 035 du 04 mars 1998 accord d'agrément pour l'expertise maritime

Arrêté 000009 du 15 octobre 2005 fixant les conditions d'exercice et de contrôle des navires par l'Etat du port

Arrêté 0002 du 04 février 1993 fixant les conditions de construction et de transformation des navires, les pirogues moteur et les moteurs de mer

Arrêté 0001 du 04 fevrier 1993 fixant les conditions de délivrance des autorisations de construction

Publié le : 01 - 02 - 2017