Direction Générale de la Marine Marchande

CODES

LIENS

Règlement n°08/12-UDEAC-088-CM-23 du 22 Juillet 2012 portant adoption du Code Communautaire révisé de la Marine Marchande

 PDF Règlement n°08/12-UDEAC-088-CM-23 du 22 Juillet 2012

Acte n°3/98-UDEAC-648-CE-33 du 05 Février 1998 portant réglementation des conditions d’exercice des professions maritimes et des professions auxiliaires des transports en UDEAC/CEMAC

PDF Acte n°3/98 UDEAC-648-CE-33 du 05 février 1998

Règlement n°99/CEMAC-036-CM-03 du 17 Décembre 1999 portant adoption du Code de la Navigation Intérieure CEMAC-RDC

 PDF Règlement n°99/CEMAC-036-CM-03 du 17 Décembre 1999

LOIS

LIENS

Loi n° 10/63 du 12 Janvier 1963

portant Code de la Marine Marchande gabonaise

 PDF Loi n° 10/63 du 12 Janvier 1963

Loi n°20/2005 du 03 Janvier 2006 fixant les règles de création, d’organisation et de gestion des services de l’Etat, ensemble des textes modificatifs subséquents

 PDF Loi n°20/2005 du 03 Janvier 2006

Loi n° 4/2013 du 14 Aout 2013 complétant

certaines dispositions de la Loi n°14/63 du 8 Mai 1963

fixant la composition du domaine de l’Etat et des règles

 qui en déterminent les modes de gestion et d’aliénation

 PDF Loi n° 4/2013 du 14 Aout 2013

Loi n°5/2013 du 14 Aout 2013 relative

 à la Sécurité des Navires

Loi n° 07/64/PR/MTP/MF/DMM du 05 Juin 1964 fixant les modalités d’immatriculation des navires ainsi que celle de délivrance du titre de navigation

Loi n° 6 sur les conditions de gabonisation des navires

PDF Loi n° 6

Loi n" 16/ 84 du 29 décembre 1984 instituant l'ordre du mérite maritime

ORDONNANCES

LIENS

Ordonnance n°21/76 du 04 Mars 1976 portant réglementation du passage des Chalands et des Radeaux de bois sous les ponts de KANGO MOUILA et LAMBARENE

PDF Ordonnance n°21/76 du 04 Mars 1976

Ordonnance n°004/92/PR du 18 Février 1992 portant règlement du trafic maritime généré par le commerce extérieur en République gabonaise

PDF Ordonnance n°004/92/PR du 18 Février 1992

DECRETS

LIENS

Décret n° 1807/PR/MMM du 13 Novembre 1985,

Portant Attributions et Organisation

 du Ministère de la Marine Marchande

PDF Décret n° 1807/PR/MMM du 13 Novembre 1985

ARRETES

LIENS

Arrêté n°0043 du 06 Juillet 1998 portant création et organisation

 du système de contrôle des navires par l’Etat du Port

PDF Arrêté n°0043 du 06 Juillet 1998

Arrêté n°009/MMMEP/CAB du 15 Octobre 2005 fixant

les conditions d’exercice et de contrôle de navires par l’Etat du Port

Arrêté n°000125/MMMEP/CAB/DRC portant composition

et fonctionnement des Commissions de Sécurité

ainsi  que des Commissions de visites

PDF Arrêté n°000125/MMMEP/CAB/DRC

Arrêté n°000259/MMNNIEP/SG/DGMMM/DRC

du 30 Avril 2009 portant création d’une redevance feu

 pour la Signalisation maritime

Arrêté n°509/MTMM/DGMM/DRC du 22 Octobre 1999  portant

 Institution d’un Agrément pour les activités de construction

 et de réparation navale en République Gabonaise

Arrêté n°0512/MTMM/DGMM/DRC du 22 Octobre 1999 portant

Création et organisation du Conseil de discipline

de marins professionnels

Arrêté n°513/MTMM/SG/DGMM/ du  22 Octobre 2001 portant

 clarification du Droit du Travail Maritime

PDF Arrêté n°513/MTMM/SG/DGMM/ du 22 Octobre 2001

Arrêté n°513/MTMM/DGMM du 22 Octobre 1999 portant création

Du Brevet de Pilote maritime

Arrêté n°514/MTMM/DGMM du 22 Octobre 1999 portant

 Organisation générale du pilotage et fixant le régime du pilotage

Dans les eaux maritimes gabonaises

PDF Arrêté n°514/MTMM/DGMM du 22 Octobre 1999

Arrêté n°00653/PR/MTPT/DMM du 10 Juin 1964 portant police de

La navigation à l’intérieur des eaux territoriales de la

République Gabonaise

PDF Arrêté n°00653/PR/MTPT/DMM du 10 Juin 1964

Arrêté n°00704/MT/SG/DGMM/DAPAC-TM

 du 24 Novembre 2009 portant délimitation des zones

 de transbordement et fixant les conditions d’exécution

 des opérations de transbordement

PDF Arrêté n°00704/MT/SG/DGMM/DAPAC-TM

Arrêté n°1031/MT/CAB du 14 Décembre 2010 portant fixation

d’une interdite à la navigation

PDF Arrêté n°1031/MT/CAB du 14 Décembre 2010

Arrêté n°00091/MMMP du 27 Juin 2003 fixant les tarifs

de camionnage portuaire

PDF Arrêté n°00091/MMMP du 27 Juin 2003

Arrêté n° 0029/MTMM/SG/DGMM du 14 Juin 1999 fixant les frais d’études de dossiers et de délivrance des Agréments pour

 l’exercice des Professions maritimes et des Professions

Auxiliaires des transports maritimes et portant sanctions

Applicables en cas d’infraction aux conditions d’exercice

de ces professions

Arrêté n°000048/MMMEP/SG/DGMMM

du 08 Novembre 2005 Complétant l’arrêté n° 0029/MTMM/

SG/DGMM du 04 juin 1999 fixant les frais d’études

des dossiers et de délivrance des Agréments pour

l’exercice des Professions maritimes et des professions

Auxiliaires des transports maritimes et portant sanction

Applicables en cas d’infraction aux conditions d’exercice de

ces professions.

Arrêté n°000046/MMMEP/SG/DGMM/DAPAC-TM du 08 Novembre 2005 portant institution d'une commission technique chargée de I’examen des dossiers de demande d'agrément pour I'exercice des professions maritimes et des professions auxiliaires

des transports maritimes en République Gabonaise.

PDF Arrêté n°000046/MMMEP/SG/DGMM/DAPAC-TM du 08 Novembre 2005

Arrêté n°00051/MTMM/DGMM du 08 Novembre 1999 fixant la composition de l’uniforme et les marques distinctives des grades

De fonctionnaires de la spécialité maritime et fluviale

PDF Arrêté n°00051/MTMM/DGMM

du 08 Novembre 1999

Arrêté n°00086/MMMEP/CAB/DRC du 13 Janvier 2003 portant régulation du trafic maritime à Cocobeach

Arrêté n°000760/MMMEP/SG/DGMM/DAPAC-TM

du 17 Octobre 2006 portant institution

 d’une carte professionnelle d’agents auxiliaires

des transports maritimes

Arrêté n° 0001/MMM/SG/DGMM/DFCEN du 04 Février 1993 fixant

 les conditions de délivrance des Autorisations de construction,

d’introduction et d’Affrètement, d’Exploitation des navires et engins de

de mer

Arrêté n°0002/MMM/SG/DGMM/DFCEN  du 04 Février 1993 fixant

Les conditions de construction et de transformation des navires,

Pirogues à moteurs et engins de mer

Arrêté n°0003/MTPT-DMM fixant les limites des différentes zones

de navigation commerciale, de navigation à la pêche

 ainsi que le classement des navires pour l’application

 des Règlements sur la sécurité de la navigation

 du 08 Janvier 1969

PDF Arrêté n°0003/MTPT-DMM du 08 Janvier 1969

Arrêté n°035/MMMP/DGMM du 04 Mars 1998

 accordant agrément pour l’exercice des activités

de l’expertise maritime 

PDF Arrêté n°035/MMMP/DGMM du 04 Mars 1998

Arrêté n°00040/MTL/CAB du 20 Octobre 2016 portant modification

 de certaines dispositions de l’Arrêté n°00283/MT/CAB fixant

les modalités d’application de l’amendement de la Convention

sur la Sauvegarde de la Vie Humaine en Mer (SOLAS), relatif à

la pesée des conteneurs à l’export

PDF Arrêté n°00040/MTL/CAB du 20 Octobre 2016

Arrêté n°000   /MTMM/DGMM/DRC du 16 Janvier 2001

  définissant la délivrance des

Dérogations pour la conduite des navires et des pirogues à

Moteurs en République Gabonaise

ARRETE n° 510/MTMM/DGMM du 07 Octobre 1999

PORTANT DECLARATTON D'IMMOBILISATION

ET DE REHABILITATION DES NAVIRES

PDF ARRETE n° 510/MTMM/DGMM du 07 Octobre 1999

CONVENTIONS

LIENS

Convention Internationale pour la

Sauvegarde de la Vie Humaine en Mer

PDF Convention de 1973_SOLAS

Convention Internationale pour la Prévention de la Pollution des navires

PDF Convention 73/78_MARPOL

Convention Internationale de 1966 sur les Lignes de Charge

PDF Convention 1966_LL

Convention Internationale de 1969

sur le jaugeage des navires

PDF Convention 1969_Jaugeage

Convention Internationale pour la prévention des abordages des navires en mer

PDF Convention_COLREG

Convention sur le Travail Maritime

PDF Convention 2006_MLC