DIRECTION DES GENS DE MER, DE LA NAVIGATION ET DE LA SECURITE MARITIMES
La Direction des Gens de Mer, de la Navigation et de la Sécurité Maritimes est une Direction Technique dont les missions régaliennes sont contenues dans le Décret n°1807/PR/MMM du 13 Novembre 1985 portant Attributions et Organisation du Ministère de la Marine Marchande, et l’ensemble des textes pris pour leur application.
La Direction des Gens de Mer, de la Navigation et de la Sécurité Maritimes comprend trois services.
- Le Service des Gens de mer ;
- Le Service de la Navigation maritime ;
- Le Service de la Sécurité maritime.
- Le service des Gens de Mer est chargé:
-des œuvres et institutions sociales des gens de mer ;
-de l’élaboration des normes d’aptitude physique des marins sous pavillon gabonais ;
-des questions liées au rapatriement des marins ;
-de la protection des marins gabonais sous pavillon étranger ;
-de l’élaboration des plans et de programme de formation pour les Gens de mer ;
-des différends relatifs à l’exécution du Contrat d’Engagement Maritime.
- Le Service de la Navigation maritime est chargé:
-de l’élaboration et la tenue du fichier technique des bâtiments de mer battant pavillon gabonais ;
-de l’application de la réglementation en vigueur en matière de navigation et de protection du milieu marin ;
-de la préparation des actes de gabonisation des navires et autres bâtiments de mer ;
-de la préparation des actes d’immatriculation et de radiation des navires ;
-de la délivrance des titres de navigation et de sécurité ;
-du changement du port d’attache ;
-du jaugeage des navires et autres engins de mer ;
-de l’organisation des examens et de la délivrance des permis de conduire des navires de plaisance ainsi que les pirogues à moteur ;
-des problèmes afférents à la pollution et à la protection du milieu marin.
- Le Service de sécurité maritime est chargé :
-du contrôle de l’application des règles de sécurité ;
-des enquêtes nautiques relatives aux naufrages et accidents de mer ;
-de l’application de la réglementation sur le transport et la manutention des marchandises dangereuses ;
-de l’homologation des matériels de sécurité à bord des navires ;
-du suivi de la réglementation appliquée par les sociétés de classification et par les experts maritimes ;
- de l’organisation de l’inspection des navires et des différentes commissions de sécurité ;
-du contrôle de la réglementation relative à la signalisation maritime.
La Direction des Gens de Mer, de la Navigation et de la Sécurité Maritimes s’appuie sur l’application des Conventions Internationales telles que :
- SOLAS: Convention Internationale sur la Sauvegarde de la Vie Humaine en Mer ;
- MARPOL 73/78 : Convention Internationale de 1973 pour la prévention de la Pollution par les navires ;
- COLREG: Le Règlement International pour prévenir les abordages en mer ;
- LL 69: Convention Internationale sur les Lignes de Charges ;
- STCW 78/79: Convention Internationale de 1978 sur les Formations des Gens de Mer, de Délivrance de Brevet et de Veille ;
- Jaugeage : Convention Internationale de 1969 relative au jaugeage des navires ;
- MLC 2006: Convention du Travail Maritime;