DIRECTION DE LA FLOTTE DE COMMERCE, DU TRAFIC ET EQUIPEMENT NAVAL
La Direction de la Flotte de Commerce, du Trafic Maritime et de l’Equipement Naval est une Direction Technique dont les missions régaliennes sont contenues non seulement dans le Décret n°1807/PR/MMM du 13 Novembre 1985 portant Attributions et Organisation du Ministère de la Marine Marchande, et l’ensemble des textes pris pour leur application.
La Direction de la Flotte de Commerce, du Trafic Maritime et de l’Equipement Naval comprend trois services.
- Le service de la flotte de commerce ;
- Le service du trafic maritime ;
- Le service de l’équipement naval.
- Le service de la flotte de commerce est chargé :
-de la préparation et de l’application du plan de contrôle des affrètements ;
-des rapports avec les administrations et organismes compétents en matière de commerce extérieur ;
-des relations avec les conférences maritimes ;
-de la mise en place d’une politique d’aide à l’armement gabonais ;
- Le service du trafic maritime est chargé :
-des questions se rapportant à l’organisation des transports et du trafic ;
-de la définition du régime économique, fiscal et douanier des transports maritimes ;
-du contrôle de la tarification des transports maritimes ;
-de l’application des taux de frets homologués en liaison avec le conseil gabonais des chargeurs.
- Le service de l’équipement naval est chargé :
-de l’élaboration d’une politique de promotion et de développement des chantiers de construction et de réparation navales ;
-du contrôle de la réglementation en matière de construction et de réparations navales ;
-de l’application de la réglementation se rapportant aux industries navales ;
-de la reconversion des chantiers navals ;
-du régime administratif des importations et exportations des bâtiments de mer ainsi que des bateaux de plaisance ;
-du contrôle des achats et ventes de navires en liaison avec la Direction des Gens de Mer, de la Navigation et de la Sécurité Maritimes ;
-des Autorisations d’Introduction et d’Affrètement de navires en liaison avec la Direction des Gens de Mer, de la Navigation et de la Sécurité Maritimes.