DIRECTION DES AFFAIRES PORTUAIRES ET DES ACTIVITES CONNEXES AUX TRANSPORTS MARITIMES
La Direction des Affaires Portuaires et des Activités Connexes aux Transports Maritimes (DAPAC-TM) est une Direction Technique dont les missions régaliennes sont contenues non seulement dans le Décret n°1807/PR/MMM du 13 Novembre 1985 portant Attributions et Organisation du Ministère de la Marine Marchande, mais aussi dans le Code Communautaire de la Marine Marchande, l’Acte 3 UDEAC/CEMAC et l’ensemble des textes pris pour leur application.
La DAPAC-TM est composée de deux services:
- le service des Affaires Portuaires;
- le service des Activités Connexes aux Transports Maritimes.
- Le service des Affaires Portuaires est chargé :
- Du suivi des activités portuaires ;
- De l’application de la réglementation portuaire ;
- Du contrôle des besoins en infrastructures et équipements portuaires ;
- Du suivi des études préliminaires et techniques de réalisation des projets de création ou d’extension portuaire ;
- Le service des Activités Connexes est chargé :
- Du suivi des Activités Connexes aux Transports Maritimes ;
- De l’application de la réglementation se rapportant aux auxiliaires du transport maritime ;
- Du contrôle de la tarification applicable aux auxiliaires du transport maritime.