DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE LA COOPERATION
La Direction de la Réglementation et de la Coopération est une Direction Technique dont les missions régaliennes sont contenues non seulement dans le Décret n°1807/PR/MMM du 13 Novembre 1985 portant Attributions et Organisation du Ministère de la Marine Marchande, et l’ensemble des textes pris pour leur application.
Cette Direction technique est composée de deux services:
- le service de la Réglementation;
- le service de la Coopération.
- Le service de la Réglementation est chargé:
-d’élaborer et mettre à jour les textes juridiques devant régir les activités maritimes et connexes, les activités industrielles liées à l’usage et à l’exploitation de la mer, les installations spéciales telles que les plateformes de forage et iles artificielles;
- d’élaborer la règlementation relative aux assurances et hypothèques maritimes ;
-des questions juridiques concernant les affaires générales du Ministère;
-de gérer le Domaine Public Maritime.
- Le service de la Coopération est chargé de :
-des relations bilatérales et multilatérales en matière maritime et du secrétariat des comités ad hoc créés dans le cadre des commissions mixtes ;
-de l’analyse des textes et accords internationaux en vue de leur application au Gabon ;
-de la centralisation des prescriptions et conventions arrêtées par
les organismes internationaux.